Der neue PAG (plan d'aménagement général) der Gemeinde Weiswampach sowie der PAP-QE (plan d'aménagement particulier "Quartiers existants") wurden vom Minister für innere Angelegenheiten genehmigt. Alle diesbezüglichen Dokumente können hier eingesehen werden.
Der PAG kann auch auf dem Geoportal des luxemburgischen Staates eingesehen werden.
Avis au public
A. Projet d 'aménagement général et projet d'aménagement particulier “quartier existant”
En exécution des dispositions de l'article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ainsi que des dispositions de l'article 5 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que les délibérations du conseil communal de la commune de Weiswampach du 25 mai 2023 et du 05 juin 2023, portant adoption du projet d'aménagement général de la commune de Weiswampach (PAG) ont été approuvées par Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 08 février 2024, cette décision a été complétée en date du 14 mars 2024, référence 111C/016/2021 et par Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 27 septembre 2023 référence: 73429
La délibération du conseil communal de la commune de Weiswampach du 25 mai 2023, portant adoption du projet d'aménagement particulier “quartier existant” de la commune de Weiswampach a été approuvée par Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 19 février 2024, référence 19051/111C (refonte PAG 111C/016/2021).
Les documents relatifs au PAG et au PAP-QE sont déposés à la maison communale pour consultation aux heures usuelles d’ouverture, de même que sur le site internet de la commune www.weiswampach.lu.
Le PAG ainsi que le PAP-QE revêtant un caractère réglementaire, deviennent obligatoires trois jours après leur publication par voie d 'affiches dans la commune de Weiswampach.
En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l'ordre administratif peut être introduit dans les trois mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.
B. Incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (SUP)
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. il est porté à la connaissance du public que les décisions du conseil communal du 25 mai 2023 et du 05 juin 2023 portant adoption définitive du projet d'aménagement général de la commune de Weiswampach ont été approuvées par Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 27 septembre 2023 référence 73429.
Le plan d'aménagement général adopté ainsi que toutes les informations requises suivant les dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 mentionnée ci-avant sont à la disposition du public à la maison communale qui peut en prendre connaissance aux heures usuelles d’ouverture et peuvent être consultés sous forme électronique sur le site internet de la commune www.weiswampach.lu.
Weiswampach, le 27 mars 2024.
Le collège des bourgmestre et échevins.
Claude Daman – Mike Hahn – Néckel Polfer