Les pièces à joindre à votre demande varient légèrement en fonction de l'envergure et de la nature de votre projet.
Chaque demande doit oligatoirement comprendre une demande écrite du requérant. Celle-ci peut être rédigée librement ou moyennant le formulaire de demande d'autorisation de bâtir.
En outre, il faudra joindre pour la construction/transformation d'un immeuble (maison unifamiliale, bifamiliale, maison jumelée, résidence, immeuble à usage mixte...):
extraits cadastraux
plans d'implantation
plans des coupes et des façades
plans de construction
Certificat OAI de l'architecte
Certificat de performance énergétique
Plans de l'immeuble en format numérique
Le cas échéant:
Copie de la permission de voirie de l'administration des Ponts et Chaussées
Accord de l'accord écrit entre voisins
Étude SRI avec avis du CGDIS (lors de la construction d'immeubles avec 4 unités d'habitation ou plus)
Mesurage complet horizontal et vertical d'un géomètre agréé (dans le cas d'un immeuble protégé)
En cas de modification de plans et projets déjà autorisés ou en cas de demande de changement d'affectation, il suffit de joindre à la demande les plans modifiés avec indication des changements projetés.
Pour les travaux de moindre envergure, il suffit de joindre à la demande un croquis indiquant l'implantation de la future construction, des photos de la situation actuelle, des photos/brochures de la future construction (p.ex. du modèle d'abri-jardin prévu).
