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  • Taxe sur les autorisations de bâtir 12/12/2016
Taxe sur les autorisations de bâtir
Description du document

Règlement taxe sur les autorisations de bâtir, approuvé par le conseil communal dans sa séance du 8 novembre 2016 et par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2016

Urbanisme / Taxe / Règlement
Stefany
12/12/2016
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