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  • Partie graphique du PAG (2021) 19/01/2021
  • Partie graphique du PAP "Quartiers existants" (2021) 19/01/2021
  • Partie écrite du PAG (2021) 19/01/2021
  • Partie écrite du PAP "Quartiers existants" 19/01/2021
  • Redevance assainissement 26/06/2019
  • Redevance sur l'eau 26/06/2019
  • Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés 29/01/2020
  • Règlement concernant l'utilisation des aires de jeux, des cours de récréation de l'école communale et du terrain multisport 26/10/2012
  • Règlement de la circulation 16/01/2018
Partie graphique du PAG (2021)
Description du document

Partie graphique du PAG - version saisine du conseil communal du 19 janvier 2021

Urbanisme / Règlement
Gilles Radrizzi
19/01/2021
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Partie graphique du PAP "Quartiers existants" (2021)
Description du document

Partie graphique du PAP "Quartiers existants"- version saisine du conseil communal du 19 janvier 2021

Urbanisme / Règlement
Gilles Radrizzi
19/01/2021
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Partie écrite du PAG (2021)
Description du document

Partie écrite du PAG - version saisine du conseil communal du 19 janvier 2021

Urbanisme / Règlement
Gilles Radrizzi
19/01/2021
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Partie écrite du PAP "Quartiers existants"
Description du document

Partie écrite du PAP (Quartiers existants) - version saisine du conseil communal du 19 janvier 2021

Urbanisme / Règlement
Gilles Radrizzi
19/01/2021
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Redevance assainissement
Description du document

Redevance assainissement

Urbanisme / Règlement / Taxe
Stefany
26/06/2019
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Redevance sur l'eau
Description du document

Redevance sur l'eau destinée à la consommation humaine

Urbanisme / Règlement / Taxe
Stefany
26/06/2019
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Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés
Description du document

Le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés a été approuvé par délibération du conseil communal du 23 décembre 2019.

Règlement / Déchets
Stefany
29/01/2020
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Règlement concernant l'utilisation des aires de jeux, des cours de récréation de l'école communale et du terrain multisport
Description du document

Règlement concernant l'utilisation des aires de jeux, des cours de récréation de l'école communale et du terrain multisport

Règlement / Utilisation
Stefany
26/10/2012
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Règlement de la circulation
Description du document

Règlement de circulation de la commune approuvé le 16.01.2018 par le conseil communal et le 07.05.2018 par le Minisère de l'Intérieur

Règlement / Circulation
Stefany
16/01/2018
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