Affiches - Zentrum fir politesch Bildung Aides sociales Antenne collective Brochure Chien Cimetière Circulation Convention Déchets Enseignement État civil Formations Formulaire Loisir Mobilité Nationalité Publication Règlement Salle communale Taxe Tourisme Urbanisme Utilisation
1
  • Règlement sur les cimetières 31/03/2011
Règlement sur les cimetières
Description du document

Règlement sur les cimetières, approuvé par le conseil communal le 31.03.2011 et par arr.gr.d. le 02.05.2011 et règlement-taxe (modification) sur les cimetières, approuvé par le conseil communal le 16.01.2018 et par arr.gr.d. le 22.02.2018

Règlement / Taxe / Cimetière
Stefany
31/03/2011
Téléchargez le document (187) kb)