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  • Avenant à la convention de droit d'emphytéose et de superficie - PROLAWEIS 19/07/2019
  • Convention de droit emphytéose et de superficie - PROLAWEIS 19/07/2019
Avenant à la convention de droit d'emphytéose et de superficie - PROLAWEIS
Description du document

Avenant à la convention du 28 novembre 2017, signé le 23 octobre 2018, approuvé par le conseil communal le 19 décembre 2018 et par la ministre de l'Intérieur le 28 janvier 2019.

Convention / Tourisme
Stefany
19/07/2019
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Convention de droit emphytéose et de superficie - PROLAWEIS
Description du document

Convention de droit emphytéose et de droit de superficie avec la sàrl PROLAWEIS, signée le 28 novembre 2017, approuvée par le conseil communal le 28 novembre 2017 et par le ministre de l'Intérieur le 14 décembre 2017.

Convention / Tourisme
Stefany
19/07/2019
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