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  • Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés 29/01/2020
  • Règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées 19/01/1996
  • Règlement taxe relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés 30/06/2020
Règlement communal relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés
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Le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés a été approuvé par délibération du conseil communal du 23 décembre 2019.

Règlement / Déchets
Stefany
29/01/2020
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Règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées
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Règlement relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées

Règlement / Déchets
Stefany
19/01/1996
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Règlement taxe relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés
Description du document

Règlement taxe relatif à la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés

Taxe / Déchets / Règlement
Gilles Radrizzi
30/06/2020
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