​​​​​​​Commissions consultatives - Généralités

Grâce à la création des commissions consultatives, le conseil communal permet une plus grande participation des citoyens à l'élaboration des projets ainsi qu'à la résolution de problèmes touchant la commune.

Ces commissions sont temporaires ou permanentes et ont un caractère consultatif, donc elles ne prennent pas de décisions mais émettent des avis. Le conseil communal ne s'en trouve nullement lié et reste entièrement libre dans ses décisions. Lors d'un vote pris au sein des commissions, celui-ci constitue une simple indication et non une décision.

Certaines commissions sont obligatoires. Elles trouvent leur base dans les lois spéciales. Il s'agit de la commission scolaire, de la commission des loyers et de la commission consultative pour étrangers, cette dernière étant obligatoire dans les communes dont la population comprend plus de 20% d'étrangers.

L'organisation, le fonctionnement et les attributions des commissions consultatives sont fixés par règlement d'ordre intérieur.

Commission des bâtisses

La commission des bâtisses est compétente en matière de projets de construction. Tout projet d'autorisation de bâtir d'une certaine envergure (maison unifamiliale, immeubles à usage mixte avec bureau et appartements...) est soumis avant la délivrance de l'autorisation de bâtir à l'avis de la commission des bâtisses.

La commission des bâtisses​ vérifie la conformité du projet avec le plan d'aménagement général (PAG), le règlement communal sur les bâtisses ainsi que le cas échéant avec la plan d'aménagement particulier. La commission calcule également la superficie d'un immeuble à prendre en compte pour le calcul de la taxe de participation au financement des équipements collectifs.

Après délibération, la commission soumet son avis au bourgmestre. L'avis est purement consultatif et ne lie en rien la décision du bourgmestre quant à la délivrance de l'autorisation de bâtir.

La commissions se compose de:

Président: Norbert Morn

Membres: Geiben Vincent, Fux Raymond, Servais Georges, Huet Alfred, Daman Claude, Lis Nico et Schaus Frank

Commission de sécurité dans les bâtisses

La commission de sécurité dans les bâtisses est compétente en matière de projet de construction d'une certaine envergure. Elle intervient sur demande de la commission des bâtisses et donne son avis en matière de sécurité du bâtiment projeté. 

La commission se compose de:

Président: Monsieur Norbert Morn

Membres: Geiben Vincent, Fux Raymond et 3 membres à désigner par les corps des sapeurs pompiers de la commune de Weiswampach

Commission communale d'intégration​

​La commission communale d'intégration est chargée du vivre ensemble de tous les résidents de la commune, et plus particulièrement des intérêts des résidents de nationalité étrangère. Elle se réunit régulièrement en vue de l'organisation de manifestations destinées à promouvoir l'intégration des résidents de nationalité étrangère dans la vie culturelle et associative de la commune.

Suite aux élections communales du 8 octobre 2017, la commission communale d'intégration n'a pas encore été constituée, faute de candidatures.

Commission scolaire​​​​

La commission scolaire est constituée en vertu loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Elle a comme but de:

  • coordonner les propositions concernant l’organisation des écoles et les plans de réussite scolaire et de faire un avis pour le conseil communal;
  • faire le suivi de la mise en œuvre de l’organisation scolaire et des plans de réussite scolaire;
  • promouvoir les mesures d’encadrement périscolaire en favorisant l’information, les échanges et la concertation entre les parents, le personnel intervenant dans les écoles et les services et organismes assurant la prise en charge des élèves en dehors de l’horaire scolaire normal;
  • émettre un avis sur les rapports établis par l’Agence pour le Développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles et de porter à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins tout ce qu’elle juge utile ou préjudiciable aux intérêts de l’enseignement fondamental;
  • émettre un avis sur les propositions concernant le budget des écoles;
  • participer à l’élaboration de la conception, de la construction ou de la transformation des bâtiments scolaires.

La commission se comp​ose de:

​Président: Vesque Jos

Membres:​ Reiff Nathalie, Delaporte Astrid, Faber Anita, Patz Danièle, Deckenbrunnen Michel, Rinnen Henri, Mettendorf Liane, Viktor Hardy et Kalbusch Inge

Commission des loyers

La commission des loyers est constituée en vertu de la loi relative au bail à loyer.​ Elle est compétente uniquement en cas de litige entre un bailleur et un propriétaire en matière de loyer. 

En vue de la saisine de la commission des loyers territorialement compétente, il y a lieu de suivre la procédure décrite sur le site guichet.lu