​​​​Déclaration d'une naissance

​​​​Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jou​​rs de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un sam​​edi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. 

Attention: À défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.​ ​ 

Qui peut faire une déclaration de naissance?

Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. Á défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui ont assisté à l'accouchement (sur présentation de "l'avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).

Pièces à présenter lors de la déclaration d'une naissance

  • Parents mariés
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme
    • livret de famille ou à défaut un acte de mariage
    • pièce d'identité du déclarant et de la mère
  • Parents non-mariés
    • avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme
    • pièce d'identité du père et de la mère
    • déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).

Cas de ressortissants non luxembourgeois

Les parents non luxembourgeois doivent d'abord déclarer l'enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.​

Attention:

Si votre enfant est né dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg (p.ex. Ville de Luxembourg, Ville d'Ettelbruck...), l'Officier de l'État civil compétent fait en principe parvenir un acte de naissance directement à la commune de Weiswampach. Cependant, il est recommandé de se présenter tout de même au bureau de la population pour y déclarer la naissance de l'enfant.

Si votre enfant est né en dehors du territoire du Grand-duché de Luxembourg (p.ex. Belgique, Allemagne, France...) vous devrez vous présenter obligatoirement au bureau de la population, muni d'un acte de naissance de l'enfant nouveau-né.

​Choisir le nom du nouveau-né

Au moment de la déclaration de la naissance d'un nouveau-né devant l'Officier de l'État Civil de la commune où la naissance a eu lieu, les parents doivent décider du nom de famille que le nouveau-né porte​​ra.

La liberté de choix est offerte à tous les parents (y compris ceux qui ne sont pas mariés), à condition qu'ils parviennent à se mettre d'accord quant au nom à attribuer à l’enfant et que la filiation de l'enfant à leur égard soit établie simultanément au plus tard le jour de la déclaration de naissance de l'enfant.​​​​

En principe, l'enfant peut porter:

  • le nom de la mère
  • le nom du père
  • soit leurs 2 noms accolés (sans trait d'union) dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom pour chacun des parents.​

​Attention: Le nom choisi pour le 1er enfant vaudra pour tous les autres enfants du couple.​