​1) Enquête publique portant sur les projets de PDS effectuée selon l'article 12 de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire.

Le soussigné bourgmestre de la commune de WEISWAMPACH informe le public que les projets de plans directeurs sectoriels « logement », « zones d'activités économiques », « transports » et « paysages » sont déposés pendant 30 jours à la maison communale à Weiswampach, du 28 mai 2018 au 27 juin 2018 inclus et ce conformément à l'article 12.(2) de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire.

Les observations des intéressés concernant les projets de plans directeurs sectoriels devront être présentées pas écrit au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours à compter du dépôt à la maison communale le 28 mai 2018 (soit jusqu'au 12 juillet 2018 inclus), le tout sous peine de forclusion – le cachet de la poste faisant foi.

2) Enquête publique portant sur les incidences environnementales des quatre projets de PDS effectuée selon l'article 7, paragraphe 1ier de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Parallèlement à l'enquête publique dont question au point 1°, doit être menée une enquête publique environnementale en vertu de la loi précitée du 22 mai 2008. Les observations et suggestions formulées dans le cadre de l'enquête publique sur les incidences environnementales sont à limiter aux seuls aspects environnementaux et sont à adresser directement à l'auteur du plan, à savoir le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Ainsi et conformément à l'article 7, paragraphe 1 de la loi précitée du 22 mai 2008, les dossiers complets des quatre projets de PDS «paysages », «transports », «logement » et « zones d'activités économiques » et les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs seront déposés et mis à disposition du public le 28 mai 2018 pendant 30 jours dans les locaux du Département de l'aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, sis à 4 place de l'Europe, L-2940 Luxembourg et seront consultables sur le site internet du Ministère du Développement 

Les intéressés pourront ainsi formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique « observations_sup@mat.etat.lu » ou directement par écrit à l'adresse du Département de l'aménagement du territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures dans les 45 jours du début de la publication précitée du 28 mai 2018, soit jusqu'au 12 juillet 2018 inclus.

3) Réunions d'information 

Conformément aux articles 12, paragraphe 3, alinéa 3 de la loi précitée du 17 avril 2018 et 7, paragraphe 1er, alinéa 2 de la loi précitée du 22 mai 2018, quatre réunions d'information conjointes auront lieu pour présenter les projets de plans directeurs sectoriels ainsi que les rapports sur les incidences environnementales y relatifs. 

Les réunions d'information auront lieu aux dates, heures et lieux qui suivent : 

-le 31 mai 2018 à 19.00h au Maacher Lycée dans la salle des fêtes -3, rue de l'Ecole, L-6760 Grevenmacher (accès via rue des Caves) ; 

-le 4 juin 2018 à 19.00h au Centre culturel Cube 521, 1-3 Driicht, L-9764 Marnach ; 

-le 11 juin 2018 à 19.00h au Forum Geesseknäppchen, 40, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg; 

-le 13 juin 2018 à 19.00h au Grand auditoire au Campus Belval de l'Université du Luxembourg, 2, avenue de l'Université, L-4365 Esch-sur-Alzette ;

Conformément à l'article 12, paragraphe 3 de la loi du 17 avril 2018, les habitants de la commune de Weiswampach sont invités à se rendre aux réunions d'information précitées.


Weiswampach, le 28 mai 2018

Le collège des bourgmestre et échevins.
s. RINNEN Henri - MORN Norbert – DECKENBRUNNEN Michel​